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Electronucléaire : le rapport de la Cour des comptes sur le coût réel de la filière

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La Cour des comptes a rassemblé toutes les données factuelles actuellement disponibles sur les coûts, passés, présents et futurs, de la production d’électricité nucléaire en France. Néanmoins, elle ne cherche pas à prendre position, ni sur le niveau souhaitable de cette production, ni sur les modalités de son financement.

Sur les dépenses passées : Le constat est lourd en matière d'investissement puisque le montant total de construction des installations nécessaires à la production d’électricité nucléaire s’est élevé à 121 milliards d'euros (hors construction de Superphénix), notamment avec la construction des 58 réacteurs actuels.

De plus, le coût de construction au mégawatt a augmenté dans le temps puisqu'il a quasiment doublé entre 1978 et les années 2000. Enfin, les dépenses de recherche se sont élevées à environ 1 milliard d'euros par an. Les charges courantes d’exploitation : Ces charges d’exploitation annuelles d’EDF se sont élevées à 8,9 milliards d'euros pour une production de 407,9 terawatt-heure (TWh) en 2010. Ces charges sont bien identifiées et leur chiffrage ne pose pas de problème majeur. S'ajoute parallèlement le montant des dépenses sur crédits publics pour l’effort de recherche et pour les coûts relatifs à la sûreté, la sécurité et l’information des citoyens.

L'incertitude pesant sur les charges futures : Le total de ces charges à fin 2010 est estimé à 79,4 milliards d'euros.

Parmi ces coûts, les dépenses de démantèlement, comprendre de "démolition" des centrales, sont estimées aujourd’hui à 18,4 milliards d'euros, en charges brutes, pour le démantèlement des 58 réacteurs du parc actuel. La Cour considère que les méthodes utilisées par EDF pour ce calcul sont pertinentes mais ne peut pas en valider les paramètres techniques, en l’absence d’études approfondies par des experts. S'ajoute à ces charges futures le coût important de la gestion des déchets à long terme, estimé à 28,4 milliards d'euros.

Cette estimation est fragile car le projet envisagé, c'est-à-dire leur enfouissement en grande profondeur, n’est pas encore définitif, notamment en raison du degré de précision des calculs. Malgré ces incertitudes, la Cour estime que les risques d’augmentation de ces charges futures sont probables.

Les investissements de maintenance en augmentation : Le programme d’investissements de maintenance d’EDF, pour les années 2011 - 2025, s’élève à une moyenne annuelle d’environ 3,3 milliards d'euros, soit le quasi-double des investissements réalisés en 2010. Le rapport envisage, pour le futur, une augmentation du coût de production globale.

La durée de vie des centrales : La durée de fonctionnement des centrales du parc actuel constitue une donnée majeure de la politique énergétique au vu de son impact significatif sur le coût de la filière. En effet, cette durée de vie permet d'une part d’amortir les investissements sur un plus grand nombre d’années. D’autre part, elle repousse dans le temps les dépenses de démantèlement et le besoin d’investissement dans de nouvelles installations de production. Or, d’ici la fin de l’année 2022, 22 réacteurs sur 58 atteindront leur quarantième année de fonctionnement.

Par conséquent, dans l’hypothèse d’une durée de vie de 40 ans et d’un maintien de la production électronucléaire à son niveau actuel, il faudrait un effort très considérable d’investissement d’ici la fin de 2022. La mise en œuvre d’un tel programme d’investissement à court terme paraît très peu probable, voire impossible, y compris pour des considérations industrielles. Cette absence de décision d'investissement serait alors un signe d'une décision implicite de la France, soit de faire durer ses centrales au-delà de 40 ans, soit de faire évoluer significativement et rapidement le mix énergétique vers d’autres sources d’énergie, ce qui suppose des investissements complémentaires. Dans tous les cas, des investissements importants sont à prévoir à court et moyen terme, ce qui fera augmenter le coût moyen de production de l’ordre de 10 %. Ambition de la Cour des comptes : La Cour juge souhaitable que les choix d’investissements futurs ne soient pas effectués de façon implicite mais qu’une stratégie énergétique soit formulée, débattue et adoptée en toute transparence.

Nota bene : les données chiffrées du rapport de la Cour des comptes ont été estimées en 2010.

© Le Monde du Droit - LegalNews 2012

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